★★★★☆
3.4 étoiles sur 5 de 192 avis
2017-09-27
Le PLU(i): Règime juridique - Élaboration - Évolution - Contentieux - de Steve Hercé (Author)
Caractéristiques Le PLU(i): Règime juridique - Élaboration - Évolution - Contentieux
Le paragraphe ci-dessous montre les caractéristiques communes relatives aux Le PLU(i): Règime juridique - Élaboration - Évolution - Contentieux
| Le Titre Du Fichier | Le PLU(i): Règime juridique - Élaboration - Évolution - Contentieux |
| Sortié Le | 2017-09-27 |
| Traducteur | Khairah Merlyn |
| Quantité de Pages | 595 Pages |
| La taille du fichier | 54.65 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Black Ink Collective |
| ISBN-10 | 0174809779-IOZ |
| Format de Données | AMZ PDF ePub DNL TR3 |
| Créateur | Steve Hercé |
| ISBN-13 | 297-9534744405-UIJ |
| Nom de Fichier | Le-PLU(i)-Règime-juridique-Élaboration-Évolution-Contentieux.pdf |
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Organisé autour de 5 chapitres l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes détaille son contenu et commente les procédures d’élaboration et d’adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente Enfin le contentieux fait l’objet d’un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du juge
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